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Un Macédonien violent et récidiviste risque l'expulsion

Interpellé ivre au volant, en janvier 2017 à Cormondes, par des agents qu'il avait ensuite agressés, l'homme de 32 ans a déjà été condamné cinq fois. Le Ministère public va requérir son expulsion devant le Juge de police du district du Lac.

Le Macédonien risque d'être conduit à l'aéroport à l'issue de son prochain procès. © DR
Le Macédonien risque d'être conduit à l'aéroport à l'issue de son prochain procès. © DR

MRZ

Publié le 23.08.2017

Prévenu de conduite en état d'ébriété, de tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ce détenteur d'un permis C est arrivé en Suisse à l'âge de 24 ou 25 ans, selon ses déclarations. Il a été régulièrement sanctionné pour des actes de violence (aussi contre des agents) et des infractions à la loi fédérale sur la circulation routière entre 2012 et 2016. Son dernier passage devant la Justice s'est soldé par une peine d'un an de prison, partiellement ferme.

Le 24 janvier 2017, il a été contrôlé au volant avec une alcoolémie de 1,53 pour mille. Il a alors tenté de prendre la fuite. Retenu par les agents, il s'est montré violent, cherchant à les frapper et leur crachant dessus, précise le Ministère public dans un communiqué. Conduit au poste, il a encore essayé de donner des coups de pieds aux policiers. Arrêté provisoirement, il a été libéré le lendemain.

Les infractions qui lui sont reprochées ne sont pas visés par l'article 66a du Code pénal, qui ordonne une expulsion obligatoire. Etant donné ses antécédents, le procureur général adjoint Raphaël Bourquin compte toutefois invoquer l'article 66a bis, qui permet d'expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans s'il a été déjà condamné par le passé, ou a fait l'objet d'une mesure institutionnelle.

Cet article 66a bis a été élaboré par le Parlement fédéral après l'acceptation par le peuple suisse, en 2010, de l'initiative UDC pour l'expulsion des étrangers criminels. A noter que l'initiative dite «de mise en oeuvre», lancée sans succès par ce même parti en réaction au projet parlementaire qu'il jugeait trop timoré, ne prévoyait pas une telle disposition. Si elle avait été approuvée dans les urnes en 2016, le Ministère public fribourgeois ne pourrait donc pas requérir l'expulsion du Macédonien récidiviste.

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