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Le Conseil fédéral opposé à l'initiative sur la neutralité

L'initiative sur la neutralité a été déposée en avril dernier (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
L'initiative sur la neutralité a été déposée en avril dernier (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX


Publié le 26.06.2024


Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur la neutralité, et ne propose pas de contre-projet. La réglementation et la pratique actuelle ont fait leurs preuves. L'initiative de Pro Suisse qualifie la neutralité helvétique de perpétuelle et armée.

L'initiative "Sauvegarder la neutralité de la Suisse" exige que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense. La collaboration avec de telles organisations doit être limitée au cas où la Suisse serait attaquée.

Le texte demande aussi que la Suisse ne participe pas aux guerres étrangères et ne prenne pas de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU. Berne doit enfin faire usage de son statut neutre dans le cadre des bons offices.

L’initiative demande un changement de cap clair de la neutralité suisse, a indiqué mercredi le gouvernement dans un communiqué. La neutralité deviendrait une notion rigide inscrite dans la Constitution. Il ne serait plus possible de s'en écarter sans modifier la Constitution.

ats

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