Bruxelles hausse le ton contre Varsovie
La Commission européenne fustige la réforme du système judiciaire polonais et parle de sanctions
Tanguy Verhoosel, Bruxelles
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Union européenne » La Commission européenne a une nouvelle fois hier montré les dents au Gouvernement polonais, accusé de vouloir prendre le contrôle du système judiciaire du pays. En agitant le spectre de sanctions, Bruxelles a adopté une attitude rentre-dedans qui dissimule toutefois un profond malaise dans la capitale de l’UE.
La Commission européenne a conjuré hier la Pologne de surseoir à l’application ou à l’adoption de plusieurs lois qui s’inscrivent dans une réforme générale de l’appareil judiciaire du pays, voulue par le très conservateur gouvernement – dirigé par le parti Droit et justice (PiS) – en place à Varsovie.
Le 12 juillet, le Parlement polonais a adopté deux lois modifiant le mode de désignation des membres du Conseil national de la magistrature, censé garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autorités politiques, et des présidents des tribunaux de droit commun. Il examine par ailleurs un autre projet réformant le fonctionnement de