La Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA), actuellement compétente en la matière, va donc disparaître. Il faut dire que cette structure, présidée par le chef du service juridique de l’OCN et associant différents groupes d’intérêts en lien avec la mobilité, ne se réunissait que toutes les deux semaines. Insuffisant pour traiter un nombre de cas en hausse, passé d’environ 2400 par an au début des années nonante à près de 8900 l’année passée, dont 4000 retraits de permis. «Les conducteurs pris en faute souhaitent connaître le plus rapidement leur sort, qu’il s’agisse d’être informé d’une sanction ou encore d’obtenir une réponse quant à l’acceptation d’une expertise médicale favorable conduisant à la restitution du permis de conduire», explique le conseiller d’Etat Romain Collaud. Désormais, c’est l’OCN qui se chargera de cette mission.