La Liberté

Nouvelles compétences pour l’Office de la circulation

L’Office de la circulation et de la navigation (OCN) sera désormais en charge de prononcer en première instance diverses mesures comme les retraits de permis de conduire. C’est ce qu’a décidé jeudi le parlement fribourgeois, à l'unanimité.

Le nombre de cas traités chaque année par la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière est passé d’environ 2400 au début des années nonante à près de 8900 l’année passée, dont 4000 retraits de permis. © Charles Ellena
Le nombre de cas traités chaque année par la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière est passé d’environ 2400 au début des années nonante à près de 8900 l’année passée, dont 4000 retraits de permis. © Charles Ellena

NM

Publié le 24.03.2022
Partager cet article sur:

La Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA), actuellement compétente en la matière, va donc disparaître. Il faut dire que cette structure, présidée par le chef du service juridique de l’OCN et associant différents groupes d’intérêts en lien avec la mobilité, ne se réunissait que toutes les deux semaines. Insuffisant pour traiter un nombre de cas en hausse, passé d’environ 2400 par an au début des années nonante à près de 8900 l’année passée, dont 4000 retraits de permis. «Les conducteurs pris en faute souhaitent connaître le plus rapidement leur sort, qu’il s’agisse d’être informé d’une sanction ou encore d’obtenir une réponse quant à l’acceptation d’une expertise médicale favorable conduisant à la restitution du permis de conduire», explique le conseiller d’Etat Romain Collaud. Désormais, c’est l’OCN qui se chargera de cette mission.

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00