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Le mécanisme de sauvetage des fournisseurs d'électricité revu

Les entreprises d'électricité d'importance systémique devraient pouvoir contracter des prêts auprès de la Confédération en cas de coup dur (image symbolique). © KEYSTONE/SIGI TISCHLER
Les entreprises d'électricité d'importance systémique devraient pouvoir contracter des prêts auprès de la Confédération en cas de coup dur (image symbolique). © KEYSTONE/SIGI TISCHLER


Publié le 18.05.2022
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Mal accueilli en consultation, le mécanisme de sauvetage pour les fournisseurs d'électricité a été quelque peu revu mercredi. Les producteurs pourront notamment contracter des prêts plus facilement qu'initialement prévu.

Inquiet d'un éventuel black-out, le Conseil fédéral veut s'assurer que les entreprises d'importance systémique puissent en tout temps acheter de l'électricité. Il a proposé fin avril un mécanisme de sauvetage, doté de 10 milliards de francs.

Prime de risque de 4 à 10%

Le projet a été vivement critiqué en consultation, notamment par les trois principaux concernés Axpo, Alpiq et BKW. Le gouvernement a donc mis de l'eau dans son vin. Les conditions, jugées disproportionnées, ont été assouplies.

Les producteurs devront prendre en permanence, avec leurs propriétaires et leurs bailleurs de fonds externes, toutes les précautions pour garantir leurs liquidités. En cas de situation extrême et inattendue, ils pourront contracter un prêt conforme au marché. Si l'interdiction de verser des dividendes est maintenue, les prescriptions en matière de transparence ont été assouplies.

La prime de risque, initialement fixée à 20%, sera quant à elle seulement de 4 à 10%. Elle permet d’éviter les incitations dommageables et de garantir que les entreprises mettent tout en oeuvre pour assurer leur financement, souligne le Conseil fédéral. L'aide fédérale doit être subsidiaire.

Participation presque obligatoire

Les entreprises assujetties devront s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement. Un assujettissement purement volontaire, comme demandé en consultation, n'est pas envisageable, aux yeux du gouvernement.

Il peut arriver que des entreprises d'importance systémique ne puissent fournir elles-mêmes les liquidités nécessaires dans le délai imparti, précise-t-il. Leur faillite entraînerait des réactions en chaîne, voire un effondrement du système qui menacerait l'approvisionnement du pays.

Un fournisseur pourrait être exempté du forfait, à condition qu'il puisse compter sur un soutien cantonal en matière de liquidités correspondant à la réglementation fédérale. Pas question non plus d'étendre le mécanisme à toutes les entreprises. Le gouvernement ne veut pas créer "une banque publique du secteur de l'énergie".

Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Limitée à fin 2026

La loi devrait être examinée par le Parlement à la session d'été, en vue d'une entrée en vigueur urgente. Elle sera limitée à fin 2026. Des mesures visant à rendre le secteur de l'électricité plus résilient devraient être mises en oeuvre par la suite.

ats

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