La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

Des ex-épouses seront privées d’aide

L’aide en cas de pensions alimentaires non versées tient désormais compte des revenus du concubin

Depuis le début de l’année, le calcul servant à établir les avances que l’Etat de Fribourg alloue en cas de pensions alimentaires non versées peut aussi tenir compte du revenu et de la fortune du concubin. © Keystone/photo prétexte
Depuis le début de l’année, le calcul servant à établir les avances que l’Etat de Fribourg alloue en cas de pensions alimentaires non versées peut aussi tenir compte du revenu et de la fortune du concubin. © Keystone/photo prétexte

Nicolas Maradan

Publié le 19.03.2022

Temps de lecture estimé : 6 minutes

Partager cet article sur:

Familles » Entrée en vigueur début janvier, la nouvelle loi cantonale sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien pourrait bien mettre certains ménages fribourgeois dans la panade. Pour comprendre le problème, il faut remonter au mois de septembre 2021, au moment où le Grand Conseil a empoigné ce dossier. L’objectif était alors d’adapter la législation à une motion du député socialiste Elias Moussa (Fribourg) et du centriste Bertrand Morel (Lentigny), acceptée il y a trois ans, ainsi qu’à l’évolution des règles au niveau fédéral. Principal changement: une augmentation de 400 à 956 francs par mois et par enfant des avances de pensions alimentaires qui visent à assurer l’entretien des enfants lorsque la personne débitrice (le père ou la mère) ne s’ac

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00