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Mis à l’amende pour mendicité

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La conversion en jours de prison de peines prononcées pour mendicité pose question. Keystone/photo prétexte
La conversion en jours de prison de peines prononcées pour mendicité pose question. Keystone/photo prétexte
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09.02.2021

Des condamnations dans le canton de Fribourg entrent en collision avec le droit européen

Antoine Rüf

Justice » Le 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclarait contraire à la convention du même nom la condamnation, à Genève, d’une mendiante à une amende, convertible en peine de prison (La Liberté du 20.1). Hasard du calendrier, le Ministère public fribourgeois a publié quelques jours plus tard deux ordonnances pénales (rendues avant l’arrêt de la CEDH) infligeant à des mendiants roms des amendes convertibles en emprisonnement.

Après s’être vu confisquer les 36 francs glanés à Fribourg et à Guin, une Roumaine a été frappée d’une amende de trois cents francs. La même mésaventure a atteint un compatriote, qui a écopé de 500 francs et a vu s’envoler 93 francs d’aumônes reçus en quatre jours à Fribourg et &ag

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