La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

Famille: Une révolution fiscale est en marche

Le Conseil fédéral veut passer à un modèle d’imposition individuelle pour tous les couples, mariés ou non.

Pour Karin Keller-Sutter, la réforme devrait favoriser l’emploi des femmes. © Keystone
Pour Karin Keller-Sutter, la réforme devrait favoriser l’emploi des femmes. © Keystone

Philippe Castella

Publié le 21.02.2024

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Les couples ne sont pas égaux devant le fisc, selon qu’ils soient mariés ou non. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un projet de loi qui vise à un changement de modèle et le passage à une imposition individuelle de tous les couples. «L’imposition individuelle doit permettre d’abolir la pénalisation du mariage qui fait que certains couples mariés paient plus d’impôts que des couples non mariés», a justifié la ministre des Finances Karin Keller-Sutter.

C’est un énorme chantier qu’elle ouvre là. Il devrait prendre une dizaine d’années et se répercuter sur les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Le projet répond à une initiative populaire lancée par les femmes de son parti, le PLR. Le Conseil fédéral propose de passer directement à la mise en œuvre avec son contre-projet indirect. «Il n’y a pas besoin d’une base constitutionnelle pour mettre en œuvre l’imposition individuelle», explique la Saint-Galloise.

Ce changement de modèle va demander de nombreux ajustements, no

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11