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«la Restitution se fait à deux»

Publié le 27.01.2022

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Le sénateur socialiste genevois Carlo Sommaruga (photo Keystone), membre des commissions de politique extérieure et des affaires juridiques, pointe du doigt les faiblesses de la procédure de blocage et de restitution des avoirs illicites en Suisse, mais aussi dans les pays concernés.

La Confédération est à la hauteur de la tâche, à lire le rapport. Vous approuvez?

Carlo Sommaruga: Le rapport montre que dans les faits, il y a eu relativement peu de saisies de valeurs patrimoniales. Il met clairement le doigt sur une faiblesse en Suisse: il n’y a pas de cadre légal qui permet d’inclure la restitution des fonds de la corruption et des crimes dans une stratégie globale.

Mais il y a la loi de 2015 sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite…

Même si cette loi est exemplaire au niveau mondial, elle est peu opérationnelle dans les faits. Elle permet de bloquer rapidement les fonds d’un potenta

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